Théma N° 12 Autour des métiers, de la vie agricole, de la propriété, des biens, des effets des marchandises, des affaires et du crédit Ce guide est consacré à présenter l’ensemble des actes notariés relatifs à la vie économique de nos ancêtres: Bails fonciers: b ail à ferme, b ail à métayage, à mi-fruit, à colonie partiaire, b ail à fief, b ail à complant, b ail à cheptel, b ail à location, à loyer, v ente de biens fonciers, l icitation, é change de biens fonciers, engagement Biens mobiliers: vente, vente aux enchères, p artage, échange, procès verbal de visite de bâtiment, devis et marché de construction ou de réparation Crédit: quittance, obligation, constitution de rente, bail à rente,…
Comprendre les actes notariés
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Résumé / sommaire
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